Quel est le coût réel des urgences sans mutuelle en France ? #

Le Forfait Patient Urgences : montant fixe pour tous les passages #

Depuis l’instauration du Forfait Patient Urgences (FPU) le 1er janvier 2022, toute personne se présentant aux urgences en France et n’étant pas hospitalisée à l’issue de la prise en charge se voit facturer un montant unique et fixe. Le FPU s’établit à 19,61 € en 2024. Ce montant demeure à la charge entière du patient s’il ne possède pas de mutuelle santé ni ne relève d’un des cas spécifiques d’exonération. Il s’agit d’un tarif national, identique d’un établissement à l’autre pour les urgences publiques ou privées conventionnées. Cette réforme vise à apporter une transparence totale sur ce reste à charge, là où, auparavant, les patients recevaient après coup une facture variable selon la nature des soins effectués.

• Forfait unique: 19,61 € pour chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation
• Facture immédiate ou différée: le paiement peut être demandé sur place ou via une facture reçue ultérieurement
• Pas de prise en charge par la Sécurité sociale sans mutuelle: sans complémentaire, le patient règle l’intégralité de la somme

La mise en place de ce forfait améliore la lisibilité des charges pour l’ensemble des usagers. Nous jugeons cette mesure bénéfique en termes d’information et de prévisibilité, bien qu’elle puisse peser sur les personnes les plus fragiles ou précaires si elles ne sont pas exonérées.

Cas d’hospitalisation après les urgences : hausse sensible de la facture #

Lorsque le passage aux urgences aboutit à une hospitalisation, la structure tarifaire change radicalement, et la facture augmente sensiblement. Le prix à payer ne se limite plus au FPU (qui ne s’applique plus dans ce cas), mais englobe plusieurs postes :

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• Ticket modérateur : il représente en général 20 % du coût des soins engagés lors de l’hospitalisation
• Forfait journalier hospitalier : 20 € par nuitée, sans prise en charge complémentaire
• Dépassements d’honoraires : applicables dans certains établissements ou pour les praticiens non conventionnés
• Suppléments pour prestations de confort : chambre individuelle, télévision, wifi…

Le coût moyen d’une journée d’hospitalisation en France atteignait, pour un patient de 50 ans, 18 € en frais résiduels hors forfait journalier. Sur une hospitalisation de trois jours, le ticket modérateur, le forfait journalier (soit 3 x 20 € = 60 €), et les éventuels suppléments se cumulent rapidement. Sans mutuelle, l’intégralité de ces frais demeure à la charge du patient, ce qui peut engendrer en quelques jours une dépense de plusieurs centaines d’euros.

Ce schéma, même s’il est prévu et régulé, peut entraîner une véritable difficulté financière, particulièrement pour les ménages modestes ou ceux confrontés à une hospitalisation imprévue. Il devient alors essentiel de s’informer au préalable sur les tarifs et les postes non couverts, élément clé pour éviter des frais insurmontables.

Dispenses et exonérations : qui paie moins aux urgences sans mutuelle ? #

Heureusement, certains patients bénéficient de droits spécifiques allégeant voire annulant la facture des urgences. Les situations d’exonération concernent principalement :

• Les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME)
• Les femmes enceintes à partir du sixième mois
• Les patients atteints d’Affection Longue Durée (ALD)
• Les personnes victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle

Pour ces publics, le montant du FPU peut être abaissé à 8,49 € ou être totalement supprimé selon les situations. Il est donc déterminant de vérifier son statut lors de l’accueil aux urgences et de présenter tous justificatifs utiles pour obtenir la prise en charge adaptée.

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• Présentation d’attestations : un justificatif d’ALD, un avis de droits AME ou un volet d’accident du travail peuvent ouvrir droit à l’exonération
• Suivi administratif : les exonérations ne sont jamais automatiques, il faut toujours demander expressément l’application du dispositif

Nous estimons que la communication autour de ces droits spécifiques est encore insuffisante. Un effort accru d’information à destination des patients permettrait de réduire de nombreux restes à charge indus, surtout pour les publics précaires.

Dépassements d’honoraires et frais annexes : des surprises possibles #

Si le FPU offre une tarification transparente dans les établissements publics et privés conventionnés, la situation peut se complexifier ailleurs. Les établissements privés non conventionnés ont la latitude de pratiquer des dépassements d’honoraires, parfois conséquents, notamment lorsque l’intervention de spécialistes est requise sans accord de secteur 1. Ces montants peuvent rapidement dépasser la centaine d’euros, sans aucune prise en charge par l’Assurance Maladie ou une éventuelle mutuelle inexistante.

• Dépassements d’honoraires : notamment dans certaines cliniques privées, pour des actes d’imagerie médicale ou la consultation de spécialistes
• Frais de confort : chambre individuelle facturée entre 50 € et 120 € la nuitée, location de télévision, options de repas

En l’absence de complémentaire, il revient à chaque patient d’anticiper ces postes : demander l’estimation des frais dès l’arrivée, interroger l’établissement sur ses pratiques tarifaires, ou demander une facturation détaillée des actes. Ce sont souvent ces frais annexes, imprévus ou mal compris, qui font basculer la facture dans des proportions difficiles à maîtriser sans mutuelle.

Comment éviter une facture trop lourde ? Conseils pratiques pour les patients sans complémentaire #

Se retrouver sans mutuelle oblige à une vigilance accrue, mais des stratégies existent pour limiter l’impact financier d’un passage aux urgences. Voici les éléments essentiels à retenir pour ne pas subir une facture excessive :

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• Privilégier les établissements publics ou privés conventionnés : ces structures pratiquent le FPU réglementaire et évitent les dépassements d’honoraires
• Demander systématiquement une estimation : lors de l’admission, exiger un devis ou une info claire sur les frais à prévoir
• Vérifier son statut d’exonération : présenter tous documents justifiant d’un droit spécifique pour réduire ou annuler le FPU
• S’informer sur les aides sociales existantes : la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou l’Aide Médicale d’État (AME) peuvent être sollicitées après coup pour une prise en charge rétroactive dans certains cas

En 2023, un foyer sans couverture complémentaire mais relevant d’un cas d’ALD a pu obtenir la réduction du FPU à 8,49 €, ce qui limite l’impact budgétaire. Nous conseillons une anticipation rigoureuse et l’exploitation maximale des dispositifs disponibles pour éviter une dette de santé soudaine.

Perspectives d’évolution et dispositifs de soutien pour les patients non assurés #

Le dispositif du FPU a pour objectif de renforcer la lisibilité du reste à charge pour tous les patients, mais ne règle pas la question de l’accès aux soins pour les plus fragiles. L’absence d’une complémentaire santé continue d’exposer nombre de personnes à des frais non négligeables, tout particulièrement en cas d’hospitalisation ou d’examens complémentaires coûteux.

• Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : possibilité d’y souscrire à tout moment pour bénéficier d’une couverture globale sans avance de frais
• Aide Médicale d’État (AME) : prise en charge spécifique pour les personnes en situation irrégulière, couvre la plupart des frais urgents
• Dispositifs locaux d’aide sociale : certaines collectivités financent ponctuellement le reste à charge hospitalier pour les foyers en très grande difficulté

Nous recommandons vivement à toute personne non couverte de solliciter dès que possible la CSS ou, à défaut, les dispositifs d’aide sociale d’urgence disponibles via la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou les services sociaux. Ces soutiens permettent d’éviter une spirale d’endettement liée à la santé et garantissent la continuité des soins pour tous.

Au vu de l’évolution du système, une vigilance collective sur la diffusion d’information, la simplification des démarches et l’équité d’accès au soin demeure, selon nous, indispensable pour préserver le principe d’universalité de la santé en France. Il serait pertinent d’envisager à l’avenir une prise en charge publique du FPU pour les publics non assurés, afin de renforcer davantage la protection des plus vulnérables.

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